Permis de construire Autorisé

08914419T0002

Transformation avec extension de surface

Domats / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZA DU MOULIN A VENT - ROU DOMATS 89150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

188 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.787 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2019

Décision

14/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domats (89144)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89150
Adresse: ZA DU MOULIN A VENT - ROU DOMATS 89150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	300 m²	188 m²	34 m²	34 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 4 D
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZL 136

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 4 D

SIREN 800548554

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHLOE WANDA DUNEUFGERMAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2007

DORIAN PHILIPPE DUNEUFGERMAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

FLAVIEN HENRI MARCEAU PHILIPPE DUNEUFGERMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

MAGALI MARIA DUNEUFGERMAIN (PERA)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DU MOULIN A VENT - ROU
Localité terrain: DOMATS
Commune source: 89144
SIREN demandeur: 800548554
SIRET demandeur: 80054855400016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VERNOY
Code postal demandeur: 89150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/02/2019
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/09/2019