Permis de construire Autorisé

07134215M0025

Extension de surface sans transformation

Paray Le Monial / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 7 RUE DES MOINES PARAY LE MONIAL 71600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

201 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

997 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/08/2015

Décision

17/08/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Paray Le Monial (71342)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71600
Adresse: 7 RUE DES MOINES PARAY LE MONIAL 71600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	281 m²	95 m²
Locaux	38 m²	106 m²
Commerce	38 m²	106 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AL 172

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DES MOINES
Localité terrain: PARAY LE MONIAL
Commune source: 71342
Localité demandeur: PARAY LE MONIAL
Code postal demandeur: 71600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 17/08/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 12/07/2015