Permis de construire Autorisé

02540522P0006

Transformation avec extension de surface

Montperreux / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 11 RUE F-I GAGELIN MONTPERREUX 25160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

118 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.395 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2022

Décision

18/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montperreux (25405)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25160
Adresse: 11 RUE F-I GAGELIN MONTPERREUX 25160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	281 m²	0 m²	0 m²	281 m²	210 m²
Locaux	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROMOTION PELLEGRINI
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 226
Parcelle 2: AE 300
Parcelle 3: AE 82

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROMOTION PELLEGRINI

SIREN 452110695

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN PELLEGRINI

Autre - né(e) en 1979

REMY STEPHANE MAURICE PELLEGRINI

Autre - né(e) en 1971

SYLVAIN MARIE FELIX PELLEGRINI

Autre - né(e) en 1968

REMY PELLEGRINI

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

429016769

SIREN 429016769

Commissaire aux comptes titulaire

662820349

SIREN 662820349

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE F-I GAGELIN
Localité terrain: MONTPERREUX
Commune source: 25405
SIREN demandeur: 452110695
SIRET demandeur: 45211069500015
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: MONTPERREUX
Code postal demandeur: 25160
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/08/2022
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montperreux, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 347 m²