Permis de demolir Annulé

02207423J0001

Non renseigné

Le Haut-Corlay / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 3 RUE DE L'ETANG LE HAUT-CORLAY 22320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.121 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Décision

20/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Haut-Corlay (22074)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22320
Adresse: 3 RUE DE L'ETANG LE HAUT-CORLAY 22320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOLDING PEM-POUL
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZM 319

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOLDING PEM-POUL

SIREN 813710993

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE MARIE-PAULE PASCALE GUERIN (CHATELLIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

JEAN-LOUIS GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DE L'ETANG
Localité terrain: LE HAUT-CORLAY
Commune source: 22074
SIREN demandeur: 813710993
SIRET demandeur: 81371099300011
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: LE HAUT CORLAY
Code postal demandeur: 22320
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 202307
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/06/2023

Logements : - Surface : -

Permis de construire

20/06/2023

02207423J0001

Le Haut-Corlay, Côtes-d'Armor

Logements : - Surface : -