Declaration prealable Autorisé

03147120P0001

Diminution de surface sans transformation

Saint-Beat-Lez / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CH DE GERY SAINT-BEAT-LEZ 31440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

16.260 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/02/2020

Décision

06/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Beat-Lez (31471)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31440
Adresse: CH DE GERY SAINT-BEAT-LEZ 31440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 20 m²
Agricole démoli: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	20 m²	13 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	20 m²	13 m²	20 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE LA PIQUE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 722
Parcelle 2: A 726

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE LA PIQUE

SIREN 538639717

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELINE ALICE FLORENCE GIMENO (BERTRANUC)

Gérant - né(e) en 1980

SEBASTIEN SERGE GIMENO

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DE GERY
Localité terrain: SAINT-BEAT-LEZ
Commune source: 31471
SIREN demandeur: 538639717
SIRET demandeur: 53863971700015
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: BAGNERES-DE-LUCHON
Code postal demandeur: 31110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 06/02/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 122 m²