Permis de construire Travaux terminés

09300618B0001

Nouvelle construction

Bagnolet / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 5 RUE BABEUF BAGNOLET 93170

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

878 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

526 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/04/2018

Décision

30/04/2018

Début chantier

13/09/2021

Fin travaux

26/06/2024

Localisation

Commune: Bagnolet (93006)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93170
Adresse: 5 RUE BABEUF BAGNOLET 93170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	878 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV BLANQUI
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: J 166
Parcelle 2: L 296
Parcelle 3: L 298

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV BLANQUI

SIREN 820128759

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

COOPIMMO

SIREN 692044191

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE HUET

Administrateur - né(e) en 1954

DANIELLE GENEVIÈVE ALICE CREACHEADEC

Administrateur - né(e) en 1953

HELENE THERESE TIREL

Administrateur - né(e) en 1982

MAURICE OUZOULIAS

Administrateur - né(e) en 1940

OLIVIER MARCHAIS

Administrateur - né(e) en 1969

SEBASTIEN JOLIS

Administrateur - né(e) en 1986

MANUEL LAFOREST

Directeur Général - né(e) en 1980

CHRISTIAN CHEVE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

Administrateur

820842136

SIREN 820842136

Commissaire aux comptes titulaire

EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE (EXPONENS)

SIREN 351329503

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE VEE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

MARLENE PERNOT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

THIERRY THIBAULT DE MENONVILLE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1958

ANNE BARRAUD

Directeur Général - né(e) en 1974

THIERRY LEGRAND

Directeur Général - né(e) en 1967

JEAN-PIERRE BOURGIN

Président de SAS - né(e) en 1967

Autre

IDF HABITAT

SIREN 785678145

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNA CHRYSIS AMELIE CAPORAL

Administrateur - né(e) en 1954

BRUNO EDMOND TUDER

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIAN BERNARD FAUTRE

Administrateur - né(e) en 1956

CHRISTIAN CHEVE

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTIAN FAVIER

Administrateur - né(e) en 1951

ERIC GUY MICHEL ARNAULT

Administrateur - né(e) en 1965

FRANCOIS FERRERA

Administrateur - né(e) en 1949

HERVE CORZANI

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-PIERRE MICHEL VIGREUX

Administrateur - né(e) en 1967

ODILE GROSGEORGE (DUMONCEAUX)

Administrateur - né(e) en 1949

OTMAN JABBOUR

Administrateur - né(e) en 1972

DELPHINE VALENTIN (PUCEL)

Directeur Général - né(e) en 1970

JEAN JACQUES GUIGNARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

BRIGITTE LAURE FABIENNE RAVEL

Vice-Président - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

RSM PARIS

SIREN 792111783

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VITAL ANDRÉ SAINT-MARC

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE BABEUF
Localité terrain: BAGNOLET
Commune source: 93006
SIREN demandeur: 820128759
SIRET demandeur: 82012875900025
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal demandeur: 94500
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 30/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 13/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 26/06/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bagnolet, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 148 m²