Permis de construire Annulé

03927513M0003

Nouvelle construction

Lamoura / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES SELMENBERGS LAMOURA 39310

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

337 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.043 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Décision

15/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lamoura (39275)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39310
Adresse: LES SELMENBERGS LAMOURA 39310

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 4
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA H L M FOYER JURASSIEN
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 513

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA H L M FOYER JURASSIEN

SIREN 626380174

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO GUICHARD

Administrateur - né(e) en 1943

CLEMENT JEAN OLIVIER PERNOT

Administrateur - né(e) en 1961

DENIS ROGER NOEL JEUNET

Administrateur - né(e) en 1951

GILLES CARNET

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN-FRANCOIS GAILLARD

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN-MARIE SERMIER

Administrateur - né(e) en 1961

LUCIEN PAULIN

Administrateur - né(e) en 1945

MICHEL ANDRE FERNAND DOLE

Administrateur - né(e) en 1947

ALAIN ARTAUD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1957

CHRISTIAN PASTEUR

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

ERIC NICOLAS POLI

Directeur Général - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES SELMENBERGS
Localité terrain: LAMOURA
Commune source: 39275
SIREN demandeur: 626380174
SIRET demandeur: 62638017400013
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHAMPAGNOLE
Code postal demandeur: 39300
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/05/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type d’annexe: Pas d’annexe

Lamoura, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²