Permis de construire Autorisé

03122823Z0019

Extension de surface sans transformation

Gragnague / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 0640 ROUTE DE DEGRES GRAGNAGUE 31380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

413 m²

Surface démolie

156 m²

Surface du terrain

3.359 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Décision

18/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gragnague (31228)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31380
Adresse: 0640 ROUTE DE DEGRES GRAGNAGUE 31380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 156 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 156 m²
Agricole démoli: 156 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	186 m²	0 m²	0 m²
Locaux	736 m²	413 m²	156 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	736 m²	413 m²	156 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LAURAGAIS VOLVESTRE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0B 833
Parcelle 2: 0B 832

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LAURAGAIS VOLVESTRE

SIREN 324653062

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEAT FANKHAUSER

Autre - né(e) en 1935

JEAN-JACQUES GERBER

Autre - né(e) en 1953

DANIEL GERBER

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0640
Voie terrain: ROUTE DE DEGRES
Localité terrain: GRAGNAGUE
Commune source: 31228
SIREN demandeur: 324653062
SIRET demandeur: 32465306200020
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: GRAGNAGUE
Code postal demandeur: 31380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 18/09/2023
Type de service public: Non rempli

Gragnague, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²