Permis de construire Travaux terminés

0765401450036

Transformation avec extension de surface

Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 58 RUE JEANNE D ARC ROUEN 76000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

24 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

152 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/03/2016

Autorisation

16/07/2014

Décision

16/07/2014

Début chantier

16/03/2015

Fin travaux

07/03/2016

Localisation

Commune: Rouen (76540)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76000
Adresse: 58 RUE JEANNE D ARC ROUEN 76000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	445 m²
Locaux	656 m²	0 m²	16 m²	445 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	445 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PIERRE INVESTISSEMENT 8
Code juridique demandeur: 6521
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BH 5

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PIERRE INVESTISSEMENT 8

SIREN 793728130

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MANUEL LEROUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

DANIEL LEROY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

FRANCOIS DORCIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

FRANCOIS-XAVIER ROYER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

JULIEN RENAUD-PERRET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MARYVONNE LE LIBOUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

STEPHANE THIERRY COURET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

XAVIER LEYNAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

Gérant

345004436

SIREN 345004436

Commissaire aux comptes titulaire

TALENZ ALTEIS AUDIT ILE DE FRANCE (COMETEX)

SIREN 340105618

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ROLAND JEAN BOULAY

Directeur Général - né(e) en 1978

Président de SAS

478557671

SIREN 478557671

Commissaire aux comptes titulaire

COMPTAGESMA AUDIT

SIREN 379014764

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MELANIE ODILE VILLALARD

Gérant - né(e) en 1979

THOMAS YVES MARIE LE PORS

Gérant - né(e) en 1977

VICTOR RICHARD

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 58
Voie terrain: RUE JEANNE D ARC
Localité terrain: ROUEN
Commune source: 76540
SIREN demandeur: 793728130
SIRET demandeur: 79372813000014
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75002
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 07/03/2016
Date réelle d’autorisation: 16/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 16/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 07/03/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²