Permis de construire Autorisé

09300513C0022

Transformation avec extension de surface

Aulnay Sous Bois / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 17 RUE DU HUIT MAI AULNAY SOUS BOIS 93600

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

75 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.379 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/08/2013

Décision

22/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aulnay Sous Bois (93005)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93600
Adresse: 17 RUE DU HUIT MAI AULNAY SOUS BOIS 93600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	6.612 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	646 m²	75 m²	329 m²	329 m²
Commerce	216 m²	75 m²	216 m²	216 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	430 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: DM 52

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Lieu-dit terrain: RUE DU HUIT MAI
Localité terrain: AULNAY SOUS BOIS
Commune source: 93005
Localité demandeur: AULNAY / BOIS
Code postal demandeur: 93
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 22/08/2013
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 15/03/2013