Permis de construire Travaux terminés

09300513C0056

Nouvelle construction

Aulnay Sous Bois / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 12 RUE HENRI MATISSE AULNAY SOUS BOIS 93600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9.070 m²

Surface démolie

5.724 m²

Surface du terrain

7.647 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/11/2017

Autorisation

15/10/2013

Décision

15/10/2013

Début chantier

17/04/2014

Fin travaux

14/11/2017

Localisation

Commune: Aulnay Sous Bois (93005)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93600
Adresse: 12 RUE HENRI MATISSE AULNAY SOUS BOIS 93600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5.724 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5.724 m²
Service public démoli: 5.724 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.724 m²	9.070 m²	5.724 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.724 m²	9.070 m²	5.724 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: DP 418

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE HENRI MATISSE
Localité terrain: AULNAY SOUS BOIS
Commune source: 93005
Localité demandeur: IVRY S/SEINE
Code postal demandeur: 94200
Nombre de chambres: 340
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 14/11/2017
Date réelle d’autorisation: 15/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 14/11/2017
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 15/03/2013