Permis de construire Travaux terminés

02146413B0011

Diminution de surface sans transformation

Nuits-Saint-Georges / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 RUE DE LA BERCHERE NUITS-SAINT-GEORGES 21700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

132 m²

Surface démolie

464 m²

Surface du terrain

12.093 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/11/2014

Autorisation

03/09/2013

Décision

03/09/2013

Début chantier

27/01/2014

Fin travaux

18/11/2014

Localisation

Commune: Nuits-Saint-Georges (21464)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21700
Adresse: 4 RUE DE LA BERCHERE NUITS-SAINT-GEORGES 21700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 464 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 232 m²
Service public démoli: 232 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	336 m²	66 m²	232 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	336 m²	66 m²	232 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AO 263

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES

SIREN 212104640

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE LA BERCHERE
Localité terrain: NUITS-SAINT-GEORGES
Commune source: 21464
SIREN demandeur: 212104640
SIRET demandeur: 21210464000017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NUITS-SAINT-GEORGES
Code postal demandeur: 21700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 18/11/2014
Date réelle d’autorisation: 03/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 27/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 18/11/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/11/2013