Permis de construire Travaux terminés

04409713T1028

Extension de surface sans transformation

Mesquer / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 941 RTE DE BEL AIR MESQUER 44420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

168 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.609 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/10/2013

Décision

22/10/2013

Début chantier

17/02/2014

Fin travaux

16/02/2015

Localisation

Commune: Mesquer (44097)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44420
Adresse: 941 RTE DE BEL AIR MESQUER 44420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	251 m²	168 m²
Commerce	251 m²	168 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAMPING LE WELCOME
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AX 2

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAMPING LE WELCOME

SIREN 493587588

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS THIERRY VIGNON

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 941
Voie terrain: RTE DE BEL AIR
Localité terrain: MESQUER
Commune source: 44097
SIREN demandeur: 493587588
SIRET demandeur: 49358758800010
Code APE demandeur: 55.30Z
Localité demandeur: MESQUER
Code postal demandeur: 44420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 22/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 16/02/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 19/01/2014