Permis de construire Autorisé

07601425A0009

Extension de surface sans transformation

Angerville-L'orcher / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 2701 ROUTE DU PAYS DE CAUX ANGERVILLE-L'ORCHER 76280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.120 m²

Surface démolie

1.196 m²

Surface du terrain

268.084 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/08/2025

Décision

27/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Angerville-L'orcher (76014)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76280
Adresse: 2701 ROUTE DU PAYS DE CAUX ANGERVILLE-L'ORCHER 76280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.196 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 598 m²
Agricole démoli: 598 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	190 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.405 m²	1.060 m²	598 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.405 m²	1.060 m²	598 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA ORGEVAL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: B 261
Parcelle 2: B 2
Parcelle 3: B 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA ORGEVAL

SIREN 321337818

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT SYLVIAN FREGER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

REYNALD BENOIST STEPHANE FREGER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Autre

531348704

SIREN 531348704

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2701
Voie terrain: ROUTE DU PAYS DE CAUX
Localité terrain: ANGERVILLE-L'ORCHER
Commune source: 76014
SIREN demandeur: 321337818
SIRET demandeur: 32133781800017
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: RAFFETOT
Code postal demandeur: 76210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 27/08/2025
Type de service public: Non rempli

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