Permis de construire Chantier commencé

07656512D0011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Aubin-Sur-Scie / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse 639 RUE DE LA PROVIDENCE CHEMIN DES VERTUS SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.523 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/03/2013

Décision

20/03/2013

Début chantier

08/07/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Aubin-Sur-Scie (76565)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76550
Adresse: 639 RUE DE LA PROVIDENCE CHEMIN DES VERTUS SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	53 m²	53 m²	53 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	53 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AB 94

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE (OGEC)

SIREN 781016381

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 639
Voie terrain: RUE DE LA PROVIDENCE
Lieu-dit terrain: CHEMIN DES VERTUS
Localité terrain: SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Commune source: 76565
SIREN demandeur: 781016381
SIRET demandeur: 78101638100050
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Code postal demandeur: 76550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 20/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 08/07/2013
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2013