Declaration prealable Autorisé

00138920V0031

Diminution de surface sans transformation

Saint Trivier Sur Moignans / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE TACONNET SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

45 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/12/2020

Décision

14/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Trivier Sur Moignans (01389)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01990
Adresse: LE TACONNET SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 45 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 45 m²
Agricole démoli: 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	215 m²	0 m²	0 m²
Locaux	56 m²	18 m²	45 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	56 m²	18 m²	45 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0F 915

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE TACONNET
Localité terrain: SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Commune source: 01389
Localité demandeur: SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Code postal demandeur: 01990
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 14/12/2020
Type de service public: Non rempli

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