Permis de construire Travaux terminés

00138920V0016

Nouvelle construction

Saint Trivier Sur Moignans / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PRES DE LA RIVIERE SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

36.920 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/11/2023

Autorisation

22/02/2021

Décision

22/02/2021

Début chantier

22/01/2022

Fin travaux

13/11/2023

Localisation

Commune: Saint Trivier Sur Moignans (01389)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01990
Adresse: PRES DE LA RIVIERE SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA GRANDE BORNE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0D 94
Parcelle 2: 0D 89
Parcelle 3: 0D 630

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA GRANDE BORNE

SIREN 340139450

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MILLARD

Gérant - né(e) en 1972

CHRISTIANE EDITH MILLARD (ECHALLIER)

Gérant - né(e) en 1964

JEAN PAUL MILLARD

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PRES DE LA RIVIERE
Localité terrain: SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Commune source: 01389
SIREN demandeur: 340139450
SIRET demandeur: 34013945000027
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: ST TRIVIER SUR MOIGNANS
Code postal demandeur: 01990
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 13/11/2023
Date réelle d’autorisation: 22/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 22/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 13/11/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/02/2021