Permis de construire Travaux terminés

07625820L0005

Extension de surface sans transformation

Terres-De-Caux / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 6 RUE DU CARREAU RICARVILLE TERRES-DE-CAUX 76640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

453 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.493 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2022

Autorisation

13/02/2020

Décision

13/02/2020

Début chantier

15/06/2020

Fin travaux

30/06/2022

Localisation

Commune: Terres-De-Caux (76258)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76640
Adresse: 6 RUE DU CARREAU RICARVILLE TERRES-DE-CAUX 76640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	350 m²	0 m²
Locaux	2.320 m²	453 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.320 m²	453 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 496

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DU CARREAU
Lieu-dit terrain: RICARVILLE
Localité terrain: TERRES-DE-CAUX
Commune source: 76258
Localité demandeur: TERRES-DE-CAUX
Code postal demandeur: 76640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 30/06/2022
Date réelle d’autorisation: 13/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2022
Type de service public: Non rempli

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