Declaration prealable Autorisé

0254632600007

Transformation sans extension ni diminution de surface

Pont-De-Roide-Vermondans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 21 B RUE DU 12 SEPTEMBRE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

643 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/02/2026

Autorisation

09/02/2026

Décision

09/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-De-Roide-Vermondans (25463)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25150
Adresse: 21 B RUE DU 12 SEPTEMBRE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	47 m²
Locaux	47 m²	47 m²	0 m²
Commerce	47 m²	47 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CABBRI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AR 233

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CABBRI

SIREN 405362112

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN GABRIEL PHILIPPE BONACHERA,

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

MAXIME PHILIPPE ALAIN BONACHERA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

BRIGITTE BONACHERA (COLOMBAIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21 B
Voie terrain: RUE DU 12 SEPTEMBRE
Localité terrain: PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Commune source: 25463
SIREN demandeur: 405362112
SIRET demandeur: 40536211200022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BECCAR
Code postal demandeur: 01643
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 05/02/2026
Date réelle d’autorisation: 09/02/2026
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2026