Permis de construire Autorisé

07140117E0005

Nouvelle construction

Sainte-Croix / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse IMPAS DE LA BOUVATIERE SAINTE-CROIX 71470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

38 m²

Surface du terrain

14.290 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Décision

27/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Croix (71401)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71470
Adresse: IMPAS DE LA BOUVATIERE SAINTE-CROIX 71470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 38 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 19 m²
Agricole démoli: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	19 m²	21 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	19 m²	21 m²	19 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA BOUVATIERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0E 464
Parcelle 2: 0E 463
Parcelle 3: 0E 462

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA BOUVATIERE

SIREN 314723917

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES BESSARD

Gérant - né(e) en 1972

LEO BESSARD

Gérant - né(e) en 1998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPAS DE LA BOUVATIERE
Localité terrain: SAINTE-CROIX
Commune source: 71401
SIREN demandeur: 314723917
SIRET demandeur: 31472391700014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINTE CROIX
Code postal demandeur: 71470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/07/2017
Type de service public: Non rempli

Sainte-Croix-En-Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²