Permis de construire Autorisé

03118724F0034

Diminution de surface sans transformation

Fonsorbes / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 0007 ROUTE DE SEYSSES FONSORBES 31470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.347 m²

Surface démolie

2.302 m²

Surface du terrain

5.339 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Décision

30/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fonsorbes (31187)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31470
Adresse: 0007 ROUTE DE SEYSSES FONSORBES 31470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.302 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.151 m²
Commerce démoli: 1.151 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.919 m²	1.050 m²	1.151 m²
Commerce	1.263 m²	297 m²	1.151 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CHRIS IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AT 38
Parcelle 2: AT 36
Parcelle 3: AT 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CHRIS IMMO

SIREN 899199236

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN VIEU

Gérant - né(e) en 1975

Autre

439505595

SIREN 439505595

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0007
Voie terrain: ROUTE DE SEYSSES
Localité terrain: FONSORBES
Commune source: 31187
SIREN demandeur: 899199236
SIRET demandeur: 89919923600022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FONSORBES
Code postal demandeur: 31470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 30/09/2024
Type de service public: Non rempli

Fonsorbes, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93,71 m²