Permis de construire Annulé

05702815M0001

Nouvelle construction

Rugy Commune D'argancy / Moselle / Grand Est

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Adresse 1 RUE LOUIS BLERIOT RUGY COMMUNE D'ARGANCY 57640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

314 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.753 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/12/2016

Autorisation

02/02/2015

Décision

02/02/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rugy Commune D'argancy (57028)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57640
Adresse: 1 RUE LOUIS BLERIOT RUGY COMMUNE D'ARGANCY 57640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	204 m²	205 m²
Commerce	204 m²	109 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ANNUNZIATA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 06 67
Parcelle 2: 06 70

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ANNUNZIATA

SIREN 507521805

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNUNZIATA FAVASULI

Autre - né(e) en 1984

LEO FAVASULI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE LOUIS BLERIOT
Localité terrain: RUGY COMMUNE D'ARGANCY
Commune source: 57028
SIREN demandeur: 507521805
SIRET demandeur: 50752180500022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RUGY COMMUNE D'ARGANCY
Code postal demandeur: 57640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 16/12/2016
Date réelle d’autorisation: 02/02/2015
Type de service public: Non rempli

Argancy, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 152 m²