Permis de construire Autorisé

05702815M0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Argancy / Moselle / Grand Est

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Adresse 6 RUE BLERIOT ARGANCY 57640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

38.603 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Décision

30/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Argancy (57028)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57640
Adresse: 6 RUE BLERIOT ARGANCY 57640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	405 m²	405 m²	405 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 06 92

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE (ATEP)

SIREN 344040761

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC FAVRESSE

Autre - né(e) en 1970

JEROME BURRIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1964

EMMANUEL MARIE DIDIER JOUSSET

Directeur Général - né(e) en 1968

STÉPHANE MILLET

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (ECA) (ECA)

SIREN 300465093

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE JEAN-MARCEL CORNUOT

Directeur Général - né(e) en 1969

ERIC DANIEL PIERRE GABORIAUD

Directeur Général - né(e) en 1971

JEROME BERNARD BURRIER

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

428180236

SIREN 428180236

Autre

ONYX EST

SIREN 305205411

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE THEVENOT

Administrateur - né(e) en 1971

FREDERIK KLEBER

Administrateur - né(e) en 1971

SOPHIE DENIS-VIENOT (VIENOT)

Administrateur - né(e) en 1984

ALEXANDRE BENJAMIN GUYON

Directeur général délégué - né(e) en 1981

ARNAUD THIBAUD BOURGEOIS

Directeur général délégué - né(e) en 1987

CARL CERQUEIRA

Directeur général délégué - né(e) en 1969

CARLOS CERQUEIRA

Directeur général délégué - né(e) en 1968

STÉPHANE MILLET

Directeur général délégué - né(e) en 1976

GUILLAUME DURY

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1985

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Autre

SAFIBRI

SIREN 354800237

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE SYLVIE MOREL-PIQUARD (MOREL)

Directeur Général - né(e) en 1978

ALAIN JEAN-PIERRE ROUSSET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

ERIC LOCATELLI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

GERARD CORNUOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1946

PATRICK JACQUIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

PATRICK THEARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

YANN MARC MAURICE MADELINE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

DANIEL GROSSTHOR

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1946

LAURENT RENE CLAUDE BARBIERI

Président du directoire - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

015450299

SIREN 015450299

Commissaire aux comptes titulaire

786080176

SIREN 786080176

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE BLERIOT
Localité terrain: ARGANCY
Commune source: 57028
SIREN demandeur: 344040761
SIRET demandeur: 34404076100084
Code APE demandeur: 38.11Z
Localité demandeur: ARGANCY
Code postal demandeur: 57640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 30/04/2015
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Argancy, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 152 m²