Declaration prealable Autorisé

07110018S0008

Transformation avec extension de surface

Chardonnay / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LE BOURG CHARDONNAY 71700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.070 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/07/2018

Autorisation

26/07/2018

Décision

26/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chardonnay (71100)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71700
Adresse: LE BOURG CHARDONNAY 71700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 m²	7 m²	2 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2 m²	7 m²	2 m²	2 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE TOURNUS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: D 1376

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE TOURNUS

SIREN 217105436

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOURG
Localité terrain: CHARDONNAY
Commune source: 71100
SIREN demandeur: 217105436
SIRET demandeur: 21710543600018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHARDONNAY
Code postal demandeur: 71700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 26/07/2018
Date réelle d’autorisation: 26/07/2018
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/12/2018

07110018S0004

Chardonnay, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 186 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/10/2018

07110018S0002

Chardonnay, Saône-et-Loire

Chardonnay, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²