Declaration prealable Autorisé

07635113H0104

Transformation avec extension de surface

Le Havre / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse 2 RUE VALMY LE HAVRE 76600

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

45 m²

Surface démolie

28 m²

Surface du terrain

1.932 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/03/2013

Décision

13/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Havre (76351)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76600
Adresse: 2 RUE VALMY LE HAVRE 76600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 28 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 19 m²
Commerce démoli: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.504 m²	45 m²	19 m²	128 m²	128 m²
Commerce	528 m²	0 m²	9 m²	0 m²	128 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 26 INVEST
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: EG 75

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

26 INVEST

SIREN 517492583

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-ALBERT EMILE EXPEDIT VAGUET

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE VALMY
Localité terrain: LE HAVRE
Commune source: 76351
SIREN demandeur: 517492583
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: LE HAVRE
Code postal demandeur: 76600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 13/03/2013
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2013

07635113H0183

Le Havre, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 3 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2014

07635113H0183

Le Havre, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 28 Surface : 1.896 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2014

07635113H0193

Le Havre, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2014

07635113H0199

Le Havre, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2014

07635113H0174

Le Havre, Seine-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/12/2013

07635113H0182

Le Havre, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/12/2013

07635113H0125

Le Havre, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/12/2013

07635113H0172

Le Havre, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/04/2026

0763512600099

Le Havre, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 114 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2026

0763512600212

Le Havre, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2026

0763512501566

Le Havre, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 66 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2025

0763512501522

Le Havre, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2025

0763512501178

Le Havre, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 7 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/10/2025

0763512501177

Le Havre, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²