Permis de construire Annulé

02503117F0029

Diminution de surface sans transformation

Audincourt / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DES CANTONS AUDINCOURT 25400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

691 m²

Surface démolie

703 m²

Surface du terrain

2.948 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/05/2019

Autorisation

08/03/2018

Décision

08/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Audincourt (25031)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25400
Adresse: RUE DES CANTONS AUDINCOURT 25400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 703 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 703 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	691 m²	0 m²	0 m²
Locaux	857 m²	0 m²	703 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 11
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 11
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AVAC-IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AI 277

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AVAC-IMMOBILIER

SIREN 805375334

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD CARRARA

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES CANTONS
Localité terrain: AUDINCOURT
Commune source: 25031
SIREN demandeur: 805375334
SIRET demandeur: 80537533400010
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: EXINCOURT
Code postal demandeur: 25400
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 14/05/2019
Date réelle d’autorisation: 08/03/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 11
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Audincourt, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 728 m²