Permis de construire Chantier commencé

07130623M0043

Extension de surface sans transformation

Montceau Les Mines / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 49 RUE DE GOURDON MONTCEAU LES MINES 71300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

586 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.692 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/05/2024

Décision

24/05/2024

Début chantier

21/10/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montceau Les Mines (71306)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71300
Adresse: 49 RUE DE GOURDON MONTCEAU LES MINES 71300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	12.748 m²	293 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	12.748 m²	293 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BH 297
Parcelle 2: BH 299

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIREN 200053726

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 49
Voie terrain: RUE DE GOURDON
Localité terrain: MONTCEAU LES MINES
Commune source: 71306
SIREN demandeur: 200053726
SIRET demandeur: 20005372600028
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 24/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 21/10/2024
Type de service public: Action sociale

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Logements : 1 Surface : 38 m²

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Logements : 1 Surface : 132 m²

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Transformation avec extension de surface

Logements : 5 Surface : 36 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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