Permis de construire Autorisé

06708024R0001

Nouvelle construction

Dachstein / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 215 RUE D'ALTORF DACHSTEIN 67120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

582 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.370 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/06/2024

Décision

19/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dachstein (67080)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67120
Adresse: 215 RUE D'ALTORF DACHSTEIN 67120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	582 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 10R
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 13 105
Parcelle 2: 24 110

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 10R

SIREN 883913717

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT RAUGEL

Gérant - né(e) en 1981

Associé indéfiniment responsable

ER INVEST

SIREN 883896516

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE HERRBACH

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

ELISABETH RAUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Société liée

PATRIMONIA RAUGEL4

SIREN 938487808

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KATHIA RAUGEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

MADO ANNA MATHILDE RAUGEL-SCHELLER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2012

ROMÉO ALAIN RICHARD RAUGEL-SCHELLER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2008

LAURENT ALFRED RENÉ RAUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Société liée

845081959

SIREN 845081959

Associé indéfiniment responsable

VR INVEST

SIREN 880632351

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL DENIS MUNSCH

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

VIRGINIE ANNE RAUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 215
Voie terrain: RUE D'ALTORF
Localité terrain: DACHSTEIN
Commune source: 67080
SIREN demandeur: 883913717
SIRET demandeur: 88391371700012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DACHSTEIN
Code postal demandeur: 67120
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 19/06/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2025