Declaration prealable Autorisé

03111419P0001

Nouvelle construction

Castelbiague / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 431 CH DES PETITS BERETS GAOUATS CASTELBIAGUE 31160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.400 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/03/2019

Décision

29/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Castelbiague (31114)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31160
Adresse: 431 CH DES PETITS BERETS GAOUATS CASTELBIAGUE 31160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	55 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.200 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.200 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 224
Parcelle 2: B 217
Parcelle 3: B 216

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 431
Voie terrain: CH DES PETITS BERETS
Lieu-dit terrain: GAOUATS
Localité terrain: CASTELBIAGUE
Commune source: 31114
Localité demandeur: CASTELBIAGUE
Code postal demandeur: 31160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/03/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 94 m²