Permis de construire Chantier commencé

05748315V0002

Extension de surface sans transformation

Morhange / Moselle / Grand Est

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Adresse 10 RTE DE CONTHIL MORHANGE 57340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.028 m²

Surface démolie

504 m²

Surface du terrain

106.686 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/08/2015

Décision

27/08/2015

Début chantier

22/11/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morhange (57483)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57340
Adresse: 10 RTE DE CONTHIL MORHANGE 57340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 504 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 252 m²
Agricole démoli: 252 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.185 m²	514 m²	252 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.185 m²	514 m²	252 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE CORDIER
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 10 105B
Parcelle 2: 10 96
Parcelle 3: 10 51

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE CORDIER

SIREN 398154260

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT CORDIER

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RTE DE CONTHIL
Localité terrain: MORHANGE
Commune source: 57483
SIREN demandeur: 398154260
SIRET demandeur: 39815426000010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MORHANGE
Code postal demandeur: 57340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/08/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 22/11/2015
Type de service public: Non rempli

Morhange, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²