Permis de construire Chantier commencé

04708819F0012

Nouvelle construction

Escassefort / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse GOUNY ESCASSEFORT 47350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

477.226 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/09/2019

Décision

20/09/2019

Début chantier

30/11/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Escassefort (47088)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47350
Adresse: GOUNY ESCASSEFORT 47350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.300 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.300 m²	2 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL GOUNY
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 236
Parcelle 2: A 229
Parcelle 3: A 230

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL GOUNY

SIREN 447612771

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT ERIC LABEAUVIE

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: GOUNY
Localité terrain: ESCASSEFORT
Commune source: 47088
SIREN demandeur: 447612771
SIRET demandeur: 44761277100017
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: ESCASSEFORT
Code postal demandeur: 47350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 30/11/2020
Type de service public: Non rempli

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