Permis de construire Autorisé

04708819F0006

Nouvelle construction

Escassefort / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse MANSAC ET BARIZETTE ESCASSEFORT 47350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.490 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

70.484 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/06/2019

Décision

05/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Escassefort (47088)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47350
Adresse: MANSAC ET BARIZETTE ESCASSEFORT 47350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.245 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.245 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL CHATEAU COTE DE FRANCE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: D 563
Parcelle 2: D 561
Parcelle 3: D 532

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL CHATEAU COTE DE FRANCE

SIREN 419617873

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORALIE SIMONNET

Gérant - né(e) en 1988

THIERRY SIMONNET

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MANSAC ET BARIZETTE
Localité terrain: ESCASSEFORT
Commune source: 47088
SIREN demandeur: 419617873
SIRET demandeur: 41961787300015
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: ESCASSEFORT
Code postal demandeur: 47350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/06/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2020