Permis de construire Chantier commencé

07410324A0003

Transformation avec extension de surface

Domancy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DU FAYET DOMANCY 74700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

269 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.181 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Décision

13/06/2024

Début chantier

23/09/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domancy (74103)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74700
Adresse: ROUTE DU FAYET DOMANCY 74700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	442 m²	269 m²	286 m²	286 m²
Commerce	412 m²	0 m²	265 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEQUOIA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0B 4414

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEQUOIA

SIREN 841211741

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAËL LAURENT PAYRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Société liée

104071733

SIREN 104071733

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU FAYET
Localité terrain: DOMANCY
Commune source: 74103
SIREN demandeur: 841211741
SIRET demandeur: 84121174100019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-JORIOZ
Code postal demandeur: 74410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/06/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 23/09/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Domancy, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 364 m²