Permis de construire Autorisé

07410324A0008

Nouvelle construction

Domancy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE BERNARD HINAULT DOMANCY 74700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.281 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Décision

22/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domancy (74103)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74700
Adresse: ROUTE BERNARD HINAULT DOMANCY 74700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	620 m²	22 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DOMANCY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0B 3623
Parcelle 2: 0B 1474
Parcelle 3: 0B 3621

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE BERNARD HINAULT
Localité terrain: DOMANCY
Commune source: 74103
SIREN demandeur: 217401033
SIRET demandeur: 21740103300014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DOMANCY
Code postal demandeur: 74700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 22/08/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/04/2025