Permis de construire Autorisé

0312092500001

Extension de surface sans transformation

Garac / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 25 ROUTE DE LEVIGNAC LE PAYRE GARAC 31480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.544 m²

Surface démolie

186 m²

Surface du terrain

24.988 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/08/2025

Décision

13/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Garac (31209)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31480
Adresse: 25 ROUTE DE LEVIGNAC LE PAYRE GARAC 31480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 186 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 93 m²
Agricole démoli: 93 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²
Locaux	981 m²	772 m²	93 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	981 m²	772 m²	93 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL FONTAN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0A 130
Parcelle 2: 0A 620

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL FONTAN

SIREN 489891606

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROCH FONTAN

Gérant - né(e) en 1999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: ROUTE DE LEVIGNAC
Lieu-dit terrain: LE PAYRE
Localité terrain: GARAC
Commune source: 31209
SIREN demandeur: 489891606
SIRET demandeur: 48989160600019
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: GARAC
Code postal demandeur: 31480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 13/08/2025
Type de service public: Non rempli

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