Permis de construire Annulé

04119416R0080

Extension de surface sans transformation

Romorantin-Lanthenay / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 25 - 27 AVENUE DE PARIS ROMORANTIN-LANTHENAY 41200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

49 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.111 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Décision

13/01/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romorantin-Lanthenay (41194)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41200
Adresse: 25 - 27 AVENUE DE PARIS ROMORANTIN-LANTHENAY 41200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.895 m²	49 m²
Commerce	1.895 m²	49 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA MAISON DE L ARCHE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0L 53
Parcelle 2: 0L 53

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA MAISON DE L ARCHE

SIREN 325435717

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA LE BOSQUAIN (BOITTE)

Autre - né(e) en 1972

DANIEL BOITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

Autre

HOLDING LES POULIES

SIREN 797567104

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL BOITTE

Gérant - né(e) en 1946

RENEE BOITTE (SODAGUET)

Gérant - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 25 - 27 AVENUE DE PARIS
Localité terrain: ROMORANTIN-LANTHENAY
Commune source: 41194
SIREN demandeur: 325435717
SIRET demandeur: 32543571700039
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROMORANTIN-LANTHENAY
Code postal demandeur: 41200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/01/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 26/09/2016