Permis de construire Autorisé

02541319P0002

Non renseigné

Mouthe / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE LA SOURCE MOUTHE 25240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

333 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/11/2019

Décision

27/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouthe (25413)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25240
Adresse: RUE DE LA SOURCE MOUTHE 25240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROMOTION PELLEGRINI
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AK 231p

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROMOTION PELLEGRINI

SIREN 452110695

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN PELLEGRINI

Autre - né(e) en 1979

REMY STEPHANE MAURICE PELLEGRINI

Autre - né(e) en 1971

SYLVAIN MARIE FELIX PELLEGRINI

Autre - né(e) en 1968

REMY PELLEGRINI

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

429016769

SIREN 429016769

Commissaire aux comptes titulaire

662820349

SIREN 662820349

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA SOURCE
Localité terrain: MOUTHE
Commune source: 25413
SIREN demandeur: 452110695
SIRET demandeur: 45211069500015
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: OYE ET PALLET
Code postal demandeur: 25160
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/11/2019

Mouthe, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²