Permis de construire Travaux terminés

0260832200018

Transformation avec extension de surface

Chateauneuf-De-Galaure / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 180 IMPASSE DE MARCANDIERE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE 26330

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

7 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.743 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2024

Autorisation

23/09/2022

Décision

23/09/2022

Début chantier

07/03/2023

Fin travaux

01/07/2024

Localisation

Commune: Chateauneuf-De-Galaure (26083)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26330
Adresse: 180 IMPASSE DE MARCANDIERE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE 26330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	241 m²	7 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BOUNETTES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZN 18
Parcelle 2: ZN 94

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BOUNETTES

SIREN 788633055

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE ANNA ELISE DEYGAS

Autre - né(e) en 2005

PASCALE MARIE DEYGAS (ESTAVIL)

Autre - né(e) en 1976

SERVANE MARIE DEYGAS

Autre - né(e) en 2010

BENOIT ANTOINE LUCIEN DEYGAS

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 180
Voie terrain: IMPASSE DE MARCANDIERE
Localité terrain: CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Commune source: 26083
SIREN demandeur: 788633055
SIRET demandeur: 78863305500017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHANTEMERLE-LES-BLES
Code postal demandeur: 26600
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/07/2024
Date réelle d’autorisation: 23/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 07/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/12/2022