Permis de construire Chantier commencé

0260832200016

Transformation avec diminution de surface

Chateauneuf-De-Galaure / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 RUE DU STADE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE 26330

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

41 m²

Surface du terrain

3.480 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Décision

01/12/2022

Début chantier

09/01/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf-De-Galaure (26083)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26330
Adresse: 1 RUE DU STADE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE 26330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 41 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 18 m²
Locaux démolis: 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	228 m²	0 m²	18 m²	210 m²	232 m²
Locaux	316 m²	0 m²	23 m²	193 m²	171 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JA & RP INVEST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: E 874
Parcelle 2: E 1293

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JA & RP INVEST

SIREN 919932046

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIANE JOSETTE MONIQUE ALLETRU

Gérant - né(e) en 1986

ROMEO MANUEL PEREIRA

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU STADE
Localité terrain: CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Commune source: 26083
SIREN demandeur: 919932046
SIRET demandeur: 91993204600015
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: CHATEAUNEUF DE GALAURE
Code postal demandeur: 26330
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 01/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 09/01/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/12/2022