Permis de construire Chantier commencé

05318523M1005

Nouvelle construction

Pre En Pail Saint Samson / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 115 RUE CREUSE DU BAS PRE EN PAIL PRE EN PAIL SAINT SAMSON 53140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

417 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

47.585 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Décision

13/06/2023

Début chantier

14/06/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pre En Pail Saint Samson (53185)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53140
Adresse: 115 RUE CREUSE DU BAS PRE EN PAIL PRE EN PAIL SAINT SAMSON 53140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA COUR
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZM 48

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA COUR

SIREN 330851387

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE GANDON

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 115
Voie terrain: RUE CREUSE DU BAS
Lieu-dit terrain: PRE EN PAIL
Localité terrain: PRE EN PAIL SAINT SAMSON
Commune source: 53185
SIREN demandeur: 330851387
SIRET demandeur: 33085138700028
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SAINT DENIS SUR SARTHON
Code postal demandeur: 61420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 13/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 14/06/2023
Type de service public: Non rempli

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