Permis de construire Autorisé

05318523M1015

Extension de surface sans transformation

Pepsts / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LES BELLES MAISONS DU BAS PEP PEPSTS 53140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.276 m²

Surface démolie

228 m²

Surface du terrain

65.957 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Décision

12/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pepsts (53185)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53140
Adresse: LES BELLES MAISONS DU BAS PEP PEPSTS 53140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 228 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 114 m²
Agricole démoli: 114 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.290 m²	1.138 m²	114 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.290 m²	1.138 m²	114 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MOITIES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZE 2
Parcelle 2: ZE 57
Parcelle 3: ZE 60

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MOITIES

SIREN 892313453

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE HELENE JEAN BAPTISTE CHRISTINE DEMOITIE (HAVELANGE)

Gérant - né(e) en 1984

VINCENT JULES MARIE JEANNE GHISLAIN DEMOITIE (DEMOITIE)

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES BELLES MAISONS DU BAS
Lieu-dit terrain: PEP
Localité terrain: PEPSTS
Commune source: 53185
SIREN demandeur: 892313453
SIRET demandeur: 89231345300011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: PEPST
Code postal demandeur: 53140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/12/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2024