Permis de construire Travaux terminés

03143321M0019

Extension de surface sans transformation

Portet-Sur-Garonne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 31 ROUTE D ESPAGNE PORTET-SUR-GARONNE 31120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.778 m²

Surface démolie

24 m²

Surface du terrain

100.669 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/01/2024

Autorisation

21/10/2021

Décision

21/10/2021

Début chantier

14/03/2022

Fin travaux

15/01/2024

Localisation

Commune: Portet-Sur-Garonne (31433)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31120
Adresse: 31 ROUTE D ESPAGNE PORTET-SUR-GARONNE 31120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 24 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 12 m²
Service public démoli: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	842 m²	889 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	842 m²	889 m²	12 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SETOM
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BP 17
Parcelle 2: BP 100
Parcelle 3: BP 12

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SETOM

SIREN 842404659

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE LACAN

Administrateur - né(e) en 1988

FLORENCE BENOIT-MARQUIE

Administrateur - né(e) en 1969

GERALDINE SENEMAUD (LAPICHE)

Administrateur - né(e) en 1987

ISABELLE BADIE

Administrateur - né(e) en 1976

JEAN-FRANCOIS HURSTEL

Administrateur - né(e) en 1955

MARCEL MARTIN

Administrateur - né(e) en 1947

NICOLAS TISSOT

Administrateur - né(e) en 1976

OLIVIER MANDIL

Administrateur - né(e) en 1970

PATRICK COUZINET

Administrateur - né(e) en 1965

PIERRE BORDAGE

Administrateur - né(e) en 1955

ROMAIN ASCIONE

Administrateur - né(e) en 1974

LAURE GÉRALDNE BELMUDES (ESTRADE)

Directeur Général - né(e) en 1977

JEROME NATTA

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: ROUTE D ESPAGNE
Localité terrain: PORTET-SUR-GARONNE
Commune source: 31433
SIREN demandeur: 842404659
SIRET demandeur: 84240465900026
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 15/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 14/03/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

Portet Sur Garonne, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 129 m²