Declaration prealable Autorisé

02123112R0838

Transformation sans extension ni diminution de surface

Dijon / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 11 RUE HENRI BECQUEREL DIJON 21000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Décision

22/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dijon (21231)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21000
Adresse: 11 RUE HENRI BECQUEREL DIJON 21000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.418 m²	72 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AX 209

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE EST METROPOLES (SEM)

SIREN 016150419

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE MIREILLE BROUTE

Administrateur - né(e) en 1973

JEAN-YVES PIERRARD

Administrateur - né(e) en 1950

PAUL-EMILE PIERRARD

Administrateur - né(e) en 1987

DIDIER LORRAIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1954

PIERRE VIEILLARD

Commissaire aux comptes suppléant

XAVIER BRUNO JEAN MENAGE

Directeur Général - né(e) en 1961

CHRISTOPHE LABBE

Directeur général délégué - né(e) en 1976

THIERRY COURSIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1961

Administrateur

352622518

SIREN 352622518

Administrateur

CEBFC LT (CEBFC LT)

SIREN 818699886

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHILDE FAGLIN (PERRIN)

Directeur Général - né(e) en 1981

LUDIVINE MARIE-LAURE CECILE MARTIN (GIMET)

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

D.L.AUDIT

SIREN 380083907

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES DURET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

DIDIER LORRAIN

Président de SAS - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

382389872

SIREN 382389872

Administrateur

L.C.D.P

SIREN 802638890

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER LORRAIN

Commissaire aux comptes suppléant

THIERRY GEORGES FRANCOIS COURSIN

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

D.L.AUDIT

SIREN 380083907

Administrateur

S.I.M.E.

SIREN 487483299

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARCEL ELIAS

Président de SAS - né(e) en 1943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE HENRI BECQUEREL
Localité terrain: DIJON
Commune source: 21231
SIREN demandeur: 016150419
SIRET demandeur: 01615041900089
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: DIJON
Code postal demandeur: 21000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 22/01/2013
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/01/2013

02123112R0804

Dijon, Côte-d'Or

Dijon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 58 m²