Permis de construire Travaux terminés

09401116C1022

Nouvelle construction

Bonneuil-Sur-Marne / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 10 QUAI DU RANCY/2 ROUTE D BONNEUIL-SUR-MARNE 94380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17.337 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.516 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/03/2017

Décision

13/03/2017

Début chantier

16/04/2018

Fin travaux

14/03/2019

Localisation

Commune: Bonneuil-Sur-Marne (94011)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94380
Adresse: 10 QUAI DU RANCY/2 ROUTE D BONNEUIL-SUR-MARNE 94380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	36 m²	17.337 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	36 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
Code juridique demandeur: 7351
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: H 226
Parcelle 2: H 322
Parcelle 3: H 323

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP)

SIREN 257550004

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 10 QUAI DU RANCY/2 ROUTE D
Localité terrain: BONNEUIL-SUR-MARNE
Commune source: 94011
SIREN demandeur: 257550004
SIRET demandeur: 25755000400077
Code APE demandeur: 37.00Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75012
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 16/04/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 14/03/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 09/03/2017