Permis de construire Autorisé

03118219C0002

Nouvelle construction

Fenouillet / Haute-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 2 CH DU BOCAGE FENOUILLET 31150

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.589 m²

Surface démolie

100 m²

Surface du terrain

3.529 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/05/2019

Décision

02/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fenouillet (31182)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31150
Adresse: 2 CH DU BOCAGE FENOUILLET 31150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 100 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	100 m²	2.589 m²	100 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 45
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 45
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 21
3 pièces créés: 23
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COTE BOCAGE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AM 45

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COTE BOCAGE

SIREN 852946839

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

AFC INVEST 5

SIREN 839332400

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDDY THIERRY NICOLAS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1964

Président de SAS

AFC PROMOTION

SIREN 411805153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES CUXAC

Directeur Général - né(e) en 1967

ALEXANDRA CUXAC (FRANCOIS)

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

MBE TOULOUSE

SIREN 537641094

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE CORNIER

Liquidateur - né(e) en 1967

Autre

AFC PROMOTION

SIREN 411805153

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: CH DU BOCAGE
Localité terrain: FENOUILLET
Commune source: 31182
SIREN demandeur: 852946839
SIRET demandeur: 85294683900010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31500
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 02/05/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 45
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fenouillet, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 187 m²