Permis de construire Autorisé

04417313A1027

Nouvelle construction

Saint-Lumine-De-Clisson / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 41 LA CHAMBAUDIERE SAINT-LUMINE-DE-CLISSON 44190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

622 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.022 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Décision

13/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Lumine-De-Clisson (44173)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44190
Adresse: 41 LA CHAMBAUDIERE SAINT-LUMINE-DE-CLISSON 44190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	549 m²	311 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	454 m²	311 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BRUNO MARIE F.&MAXIME CORMERAIS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: YC 11
Parcelle 2: YC 125
Parcelle 3: YC 49

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BRUNO MARIE F.&MAXIME CORMERAIS

SIREN 421979592

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXIME ELIE GUSTAVE CORMERAIS

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Lieu-dit terrain: LA CHAMBAUDIERE
Localité terrain: SAINT-LUMINE-DE-CLISSON
Commune source: 44173
SIREN demandeur: 421979592
SIRET demandeur: 42197959200019
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT-LUMINE-DE-CLISSON
Code postal demandeur: 44190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 13/12/2013
Type de service public: Non rempli

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Logements : 2 Surface : 125 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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