Permis de construire Autorisé

04417313A1022

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Lumine-De-Clisson / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 8 LA JORSONNIÈRE SAINT-LUMINE-DE-CLISSON 44190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.869 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/02/2014

Décision

07/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Lumine-De-Clisson (44173)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44190
Adresse: 8 LA JORSONNIÈRE SAINT-LUMINE-DE-CLISSON 44190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	465 m²	0 m²	0 m²
Locaux	519 m²	78 m²	78 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	78 m²	78 m²	0 m²
Service public	441 m²	0 m²	78 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS REGROUPT PARENT ELEVE JORSONNIERE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZD 211

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS REGROUPT PARENT ELEVE JORSONNIERE

SIREN 484621867

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Lieu-dit terrain: LA JORSONNIÈRE
Localité terrain: SAINT-LUMINE-DE-CLISSON
Commune source: 44173
SIREN demandeur: 484621867
SIRET demandeur: 48462186700015
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: SAINT-LUMINE-DE-CLISSON
Code postal demandeur: 44190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 07/02/2014
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Enseignement et recherche

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