Permis de construire Chantier commencé

00701021A0054

Diminution de surface sans transformation

Annonay / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 53 RUE EMILE BOUSCHON ANNONAY 07100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

466 m²

Surface démolie

1.352 m²

Surface du terrain

36.362 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2022

Décision

15/03/2022

Début chantier

21/03/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Annonay (07010)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07100
Adresse: 53 RUE EMILE BOUSCHON ANNONAY 07100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.352 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.352 m²
Service public démoli: 1.352 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	550 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.284 m²	466 m²	1.352 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	10.284 m²	466 m²	1.352 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 219

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

SIREN 220700017

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 53
Voie terrain: RUE EMILE BOUSCHON
Localité terrain: ANNONAY
Commune source: 07010
SIREN demandeur: 220700017
SIRET demandeur: 22070001700019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PRIVAS
Code postal demandeur: 07007
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 15/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 21/03/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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