Permis de construire Chantier commencé

00701021A0062

Transformation avec extension de surface

Annonay / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 54 ROUTE DE CALIFORNIE ANNONAY 07100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

350 m²

Surface démolie

155 m²

Surface du terrain

6.927 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/07/2022

Décision

21/07/2022

Début chantier

17/08/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Annonay (07010)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07100
Adresse: 54 ROUTE DE CALIFORNIE ANNONAY 07100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 155 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 51 m²
Locaux démolis: 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	973 m²	0 m²	51 m²	922 m²	0 m²
Locaux	104 m²	175 m²	104 m²	0 m²	922 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	922 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AW 3
Parcelle 2: AW 4

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE (OGEC SAINT BASILE)

SIREN 776229015

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 54
Voie terrain: ROUTE DE CALIFORNIE
Localité terrain: ANNONAY
Commune source: 07010
SIREN demandeur: 776229015
SIRET demandeur: 77622901500016
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: ANNONAY
Code postal demandeur: 07100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 21/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 17/08/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

Annonay, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 38 Surface : 2.458 m²