Permis de construire Chantier commencé

07645221B0029

Nouvelle construction

Montville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse SENTE DES ANGLAIS MONTVILLE 76710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.180 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.180 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/03/2022

Décision

14/03/2022

Début chantier

06/11/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montville (76452)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76710
Adresse: SENTE DES ANGLAIS MONTVILLE 76710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	310 m²	590 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	310 m²	590 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 502
Parcelle 2: AD 66
Parcelle 3: AD 507

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE (SIAEPA)

SIREN 257600361

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SENTE DES ANGLAIS
Localité terrain: MONTVILLE
Commune source: 76452
SIREN demandeur: 257600361
SIRET demandeur: 25760036100014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTVILLE
Code postal demandeur: 76710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 06/11/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/01/2022